Impôts locaux et annuels en Espagne
Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, résidents ou non, doivent s’acquitter d’impôts locaux annuels. L’impôt sur les biens immobiliers (IBI) constitue la principale taxe locale. Calculé par la municipalité, le montant dépend de la valeur cadastrale du bien.
En moyenne, l’IBI varie de 0,4 % à 1,1 % de cette valeur, soit plusieurs centaines d’euros par an selon la localisation.
À cela s’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, variable selon les communes, souvent comprise entre 50 et 200 euros annuels. Ces charges, bien que modestes, sont incontournables et doivent être intégrées au budget global.
Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne en cas de location du bien
Lorsque le bien est loué, le propriétaire non-résident est soumis à l’impôt sur le revenu espagnol concernant les revenus locatifs. Le taux d’imposition est généralement de 24 % pour les résidents hors Union Européenne et de 19 % pour les résidents dans l’Union Européenne.
Ces revenus sont imposés sur le montant brut, sans déduction possible (sauf pour les résidents européens qui peuvent déduire certaines charges comme les frais de réparation). Par exemple, un revenu locatif annuel de 10 000 € générera un impôt de 2 400 € pour un non-résident hors UE.
Plus-value à la revente en Espagne : régime fiscal pour les propriétaires étrangers
À la revente, la plus-value réalisée par le non-résident est soumise à l’impôt espagnol. Le taux d’imposition est progressif en fonction du montant de la plus-value : 19 % jusqu’à 6 000 €, 21 % de 6 000 à 50 000 €, et 23 % au-delà.
Il est important de noter que depuis 2015, le vendeur non-résident est soumis à une retenue à la source de 3 % minimum du prix de vente, versée à l’administration fiscale espagnole pour anticiper l’impôt sur la plus-value, ce qui nécessite une déclaration fiscale pour ajustement.
Convention fiscale franco-espagnole : éviter la double imposition
Pour les Français, la convention fiscale entre la France et l’Espagne permet d’éviter la double imposition. Les revenus imposables en Espagne sont pris en compte dans la déclaration française, mais un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Espagne est accordé.
Cette coordination fiscale est essentielle pour ne pas payer deux fois sur les mêmes revenus, qu’il s’agisse de loyers ou de plus-values. Elle offre une sécurité juridique et financière appréciable pour les investisseurs.
