Qu’est-ce que le numéro d’identification fiscale (AFM) ?
Le numéro d’identification fiscale, ou AFM, est un numéro unique attribué à toute personne ou entité en Grèce qui a des obligations fiscales. Que vous soyez résident ou non-résident, vous en aurez besoin pour réaliser de nombreuses opérations, notamment :
- Acheter un bien immobilier.
- Ouvrir un compte bancaire grec.
- Conclure des contrats de services (électricité, internet, etc.).
- Déclarer des revenus ou des biens auprès de l’administration fiscale grecque.
Ce numéro joue donc un rôle central dans toute démarche administrative ou commerciale en Grèce.
Pourquoi obtenir un AFM est indispensable pour les expatriés et les acheteurs étrangers ?
Pour les étrangers souhaitant acheter une résidence secondaire en Grèce ou préparer leur retraite dans ce magnifique pays, l’AFM est l’une des premières démarches administratives à effectuer. Que vous envisagiez d’acheter une villa sur une île grecque ou un appartement en ville, vous aurez besoin de ce numéro pour signer le contrat d’achat, enregistrer votre propriété et même payer vos taxes locales.
Les étapes pour obtenir un AFM en Grèce
1. Se rendre au bureau des impôts (DOY – ΔΟΥ)
La première étape pour obtenir votre AFM consiste à vous rendre au bureau des impôts local (appelé DOY – ΔΟΥ en grec), dans la région où vous prévoyez d’acquérir une propriété ou de résider. Les bureaux des impôts sont répartis sur l’ensemble du territoire et vous devez vous rendre dans celui correspondant à votre lieu de résidence ou d’achat.
2. Avoir les documents requis
Avant de vous rendre au bureau des impôts, il est essentiel de préparer une série de documents. Voici ce dont vous aurez besoin :
- Passeport ou carte d’identité nationale (pour les citoyens de l’UE, la carte d’identité suffit).
- Preuve de résidence en Grèce (si vous résidez déjà en Grèce, une facture de service public ou un contrat de location peut suffire).
- Un permis de séjour pour les non-ressortissants européens
- Formulaire de demande (Μ1), que vous pouvez obtenir directement au bureau des impôts ou en ligne.
Certains bureaux peuvent également demander une déclaration de résidence ou d’autres documents justifiant votre présence en Grèce. Il est conseillé de se renseigner auprès du bureau des impôts local pour s’assurer que vous avez tout ce qu’il faut.
3. Mandater un représentant si vous êtes à l’étranger
Si vous n’êtes pas encore en Grèce ou que vous ne pouvez pas vous rendre au bureau des impôts, vous avez la possibilité de mandater un représentant local. Cela peut être un avocat, un notaire ou un comptable basé en Grèce. Vous devrez lui fournir une procuration, à faire au consulat grec près de chez vous, et à traduire en grec par un traducteur officiel si elle est rédigée dans une autre langue.
Ce représentant effectuera les démarches en votre nom auprès de l’administration fiscale. Il est souvent recommandé de s’adresser à un professionnel local si vous n’êtes pas familiarisé avec les procédures administratives grecques, car cela peut simplifier le processus.
5. Coût et délai pour obtenir l’AFM
Hors honoraire du représentant, l’obtention de l’AFM est une démarche gratuite. Le processus est généralement rapide : une fois que vous avez fourni les documents requis, vous pouvez recevoir votre AFM immédiatement ou dans un délai de quelques jours, selon le bureau des impôts et la période de l’année.
Après l’obtention de l’AFM
Une fois l’AFM obtenu, il vous faudra également :
- Obtenir un numéro de clé (« kleidarithmos ») pour accéder à la plateforme fiscale en ligne TAXISnet.
- Ouvrir un compte bancaire : indispensable pour payer vos factures locales et éventuellement recevoir des revenus locatifs si vous décidez de louer votre bien.
En résumé
Obtenir un numéro d’identification fiscale (AFM) en Grèce est une étape incontournable pour toute personne souhaitant acheter une résidence secondaire ou s’installer dans le pays. La démarche est relativement simple et gratuite, mais elle nécessite une préparation minutieuse des documents requis. Que vous vous rendiez personnellement au bureau des impôts ou que vous mandatiez un représentant, cette démarche vous ouvrira la voie à de nombreuses transactions et obligations en Grèce.
En tant qu’acheteur étranger ou futur retraité, cette procédure marque le début de votre aventure grecque, vous rapprochant un peu plus de la maison de vos rêves, que ce soit une villa en bord de mer ou un appartement dans une charmante ville méditerranéenne.