La zone littorale et la restriction pour les étrangers
Au Mexique, par disposition constitutionnelle, un étranger ne peut pas détenir directement un bien immobilier situé dans une zone dite « restreinte » : cela comprend notamment les terrains à moins de 50 km des côtes et à moins de 100 km des frontières terrestres. Cette mesure vise à préserver la souveraineté nationale tout en laissant la porte ouverte à l’investissement étranger dans le respect des règles locales.
En pratique, cela signifie que pour acheter une maison, un appartement ou un terrain en bord de mer, les particuliers venant d’autres pays doivent recourir à un montage juridique particulier appelé fideicomiso.
Le fonctionnement du fideicomiso (trust bancaire)
Le fideicomiso est un contrat de fiducie établi entre l’acheteur étranger, une banque mexicaine et le vendeur. La banque joue ici le rôle de fiduciaire, détenant le titre de propriété du bien pour le compte de l’acheteur étranger.
Ce mécanisme est valable pour une durée initiale de 50 ans, renouvelable sans limitation, offrant ainsi une sécurité d’investissement à long terme. L’acheteur a tous les droits liés au bien : il peut le revendre, le louer, et même le transmettre par héritage.
Quant au coût, le fideicomiso occasionne des frais annuels de gestion bancaire d’environ 500 USD, ce qui reste raisonnable compte tenu des protections et garanties offertes.
Vivre avec un fideicomiso : pas de contraintes majeures
Posséder un fideicomiso n’impose pas de contraintes importantes. Le propriétaire étranger peut revendre librement son bien immobilier, soit en transférant le fideicomiso à un nouvel acheteur étranger, soit en mettant fin au contrat si le nouvel acquéreur est mexicain.
La banque n’intervient pas dans les décisions d’usage du bien : ni dans sa location, ni dans les aménagements. Son rôle se limite strictement à la gestion juridique du titre.
Pour ceux qui souhaitent une alternative, il est aussi possible de créer une société mexicaine afin de détenir directement le bien. Toutefois, cela engendre des coûts plus élevés et une gestion administrative plus complexe.
🌊 Acquérir en bord de mer au Mexique grâce au fideicomiso combine ainsi la sécurité légale et la liberté d’usage, idéales pour vivre ou investir en toute confiance.
