Avocat ou notaire ?
Le rôle du notaire dans une vente immobilière est bien différent au Portugal que dans d’autres pays d’Europe. Si en France, par exemple, chaque partie a son notaire, et c’est lui-même qui est en charge de vérifier les dossiers de son client, au Portugal, c’est l’avocat qui représente vos intérêts légaux, qui s’occupe de vérifier le statut financier du bien et l’hypothèque, mais aussi de rédiger l’acte d’achat et préparer le transfert pour le notaire.
Le notaire, lui, est un officier public indépendant, qui s’occupe de la supervision du transfert de la propriété. Il ne travaille pas dans l’intérêt de l’acheteur et du vendeur et ne reçoit aucune somme d’argent. Il n’apparaît que lors de la signature de l’acte de vente (Escritura Pública de Compra e Venda), et se contente d’authentifier les signatures et le règlement financier entre vendeur et acheteur.
Que fait l’avocat ?
Au Portugal l’avocat endosse donc le rôle que le notaire a dans d’autres pays : c’est lui qui va vérifier les documents légaux du domicile (permis de séjour, permis de construire…), mais aussi qui sont les vendeurs, s’ils sont bien propriétaires du bien, s’il existe une hypothèque ou d’autres dettes sur la propriété, la solvabilité du vendeur (notamment lorsque l’on achète une construction neuve).
En résumé, prendre un avocat permet d’avoir :
- Des conseils juridiques : il fournit des conseils sur les aspects juridiques de l’achat immobilier. L’avocat offre une protection juridique complète, garantissant que vos intérêts sont protégés.
- Une bonne vérification des titres de propriété : il va vérifier que le vendeur est bien le propriétaire légal et que la propriété est libre de dettes ou d’autres charges.
- Une préparation des contrats : il prépare et révise les contrats, y compris le compromis de vente.
- Un représentant légal : l’avocat peut représenter l’acheteur dans toutes les démarches administratives et légales.
Prendre un avocat n’est donc pas obligatoire, mais nous vous le recommandons grandement !
Combien coûte un avocat au Portugal ?
L’avocat facture 1% hors TVA du prix d’achat du bien immobilier au Portugal.
Que fait le notaire ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le notaire intervient pour authentifier les documents et les signatures lors de la signature de vente, à la fin du processus. Il enregistre ensuite la transaction auprès des autorités compétentes.
Quels sont les frais de notaire au Portugal ?
Attention, au Portugal, c’est à l’acheteur de régler les frais de notaire ! Nous vous conseillons donc de faire des devis au préalable pour choisir celui qui vous convient le mieux.
Les frais de notaires s’élèvent environ de 1% à 3% en incluant les frais d’enregistrement et le droit de timbre (0,8%). Pour en savoir plus sur la fiscalité au Portugal
Conclusion : avocat ou notaire ?
Le choix entre de prendre un avocat en plus d’un notaire dépend de vos besoins spécifiques :
- Pour une transaction simple et directe : un notaire peut suffire pour authentifier et enregistrer la vente.
- Pour une transaction complexe ou si vous souhaitez une protection juridique complète : un avocat est recommandé pour ses services de conseil et de vérification approfondie.
Quoiqu’il en soit, si vous achetez en tant qu’étranger, un avocat est très grandement recommandé pour éviter les mauvaises surprises !
