Chanote : Titre de propriété pleine propriété – Document crucial garantissant vos droits sur le terrain
Le chanote est le titre de propriété le plus fiable en Thaïlande. Délivré par le Land Department, ce document officiel certifie que vous êtes propriétaire définitif d’un terrain mesuré de votre terrain. Posséder un chanote assure une protection maximale à vos droits fonciers. 📜
Blue Book (Tabien Baan) : Livret de maison thaï – Registre des occupants d’une adresse (utile mais pas preuve de propriété)
Le blue book, ou tabien baan, est un registre officiel indiquant les occupants d’une adresse. Il constitue une preuve de domicile, mais n’est pas un titre de propriété. Ce document est utile pour certaines procédures administratives, mais ne garantit pas vos droits sur l’immobilier. 🏠
Sinking Fund : Fonds de réserve de copropriété payé une fois à l’achat, pour gros travaux futurs
Le sinking fund est une somme versée une fois lors de l’achat en copropriété. Elle sert à financer des travaux d’envergure futurs dans l’immeuble, garantissant ainsi sa maintenance et sa valeur sur le long terme. Cette provision est obligatoire dans de nombreuses copropriétés thaïlandaises. 💰
Nor Sor 3 Gor : Titre de propriété provisoire, mesuré, susceptible d’être converti en Chanote
Le Nor Sor 3 Gor est un titre foncier provisoire qui indique la possession effective d’un terrain, souvent mesuré par les autorités. Il peut être transformé en chanote, ce qui en ferait un titre plein et entier. Ce statut intermédiaire est courant pour les terrains en attente de régularisation. 🔄
Usufruit/Superficie : Droit d’utiliser un bien immobilier ou un terrain appartenant à autrui (notions parfois utilisées pour protéger les intérêts de l’étranger marié)
L’usufruit et la superficie sont des droits permettant d’utiliser un terrain ou un bâtiment appartenant à quelqu’un d’autre. Ces notions sont parfois employées pour contourner certaines restrictions foncières pour les étrangers, notamment ceux mariés à un ressortissant thaïlandais. 🔐
Company Limited : Entité juridique pouvant détenir un terrain – Utilisée pour contourner l’interdiction foncière aux étrangers
Une Company Limited est une société légale qui peut acheter et détenir un terrain en Thaïlande. Cette structure est souvent utilisée par des étrangers pour éviter l’interdiction de posséder directement un bien immobilier. Toutefois, cela demande une gestion rigoureuse et peut présenter des risques juridiques. 🏢
Transfer Fee : Taxe de transfert au Land Department (en % du prix cadastral) lors d’une vente
La transfer fee est une taxe payée au moment du transfert de propriété au Land Department, basée sur un pourcentage du prix cadastral du bien. Cette taxe est à prendre en compte dans le calcul des frais d’achat. 📊
FET form (Foreign Exchange Transaction) : Document bancaire prouvant l’entrée de devises, requis pour enregistrer un condo au nom d’un étranger
Le FET form est un justificatif bancaire qui atteste l’entrée de devises étrangères en Thaïlande. Ce document est obligatoire pour l’enregistrement officiel d’un condominium au nom d’un non-résident. Il assure la transparence des transactions monétaires. 💳
Due Diligence : Ensemble des vérifications juridiques et techniques avant achat (titre, permis, charges, litiges)
La due diligence englobe toutes les vérifications nécessaires avant de finaliser un achat immobilier. Cela comprend le contrôle des titres, permis de construire, charges associées et l’absence de litiges. Cette étape est essentielle pour éviter de mauvaises surprises. 🕵️♂️
House Book (Yellow Book) : Version « expatrié » du livret de maison, que l’on peut obtenir en Thaïlande en tant que résident étranger
Le House Book, ou Yellow Book, est un document similaire au blue book, mais adapté à la communauté étrangère vivant en Thaïlande. Il permet d’enregistrer une adresse pour un résident étranger, facilitant les procédures administratives locales. 🌟
